lundi 8 juin 2015

conclusion qu'il ne pouvait être ordonné à la commune de cesser d'élaborer

Dans son communiqué, Nike TN publié ce matin, le tribunal administratif justifie le rejet de la requête, précisant basket tn requin junior : L'existence sous forme matérielle ou informatique de fichiers recensant spécifiquement Nike Shox les élèves de confession musulmane inscrits dans les écoles publiques n'était pas nike tn hyper blue démontrée (...) Il en a tiré la conclusion qu'il ne pouvait être ordonné à la commune de cesser d'élaborer de tels fichiers ou d'en remettre les supports matériels ou informatiques existants.


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